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ACCUEIL: Notre cabinet d´avocats a plus de 35 ans d´expérience. Nous avons une forte ouverture en droit internationale de la famille, droit civil. L´enlèvement d’enfants dans le cadre de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et de 1996 est notre principal domaine d’intervention.  Notre cabinet a représenté de clients dans de cas très complexe qui ont fini par devenir de « leading cases » dans notre pays. Nous avons réussi de cas de kidnapping en Chine.  Nous sommes très souvent convoqués à déclarer dans les tribunaux concernant le droit argentin soit à faire de certificats de coutume. Nous avons aussi réussi à faire le primer cas GPA gestation pour autrui en Argentine, en 2013.

Nous avons aussi fait les dénonces dans des organismes internationaux comme la Inter-American Commission et la Cour Européenne de droit de l’homme. Nous parlons votre langue et nous connaissons votre système juridique bien que Maître Fabiana Quaini a suivi une double formation en droit en France et en Argentine. Nous sommes reconnus par nos collègues à l'échelle internationale. Nous avons un réseau de correspondants dans de nombreux pays. Avant de prendre une décision qui pourrait changer votre projet de vie, nous vous conseillons de faire une consultation juridique avec nous. Victor Hugo avait déjà dit « On passe une moitié de sa vie à attendre ceux qu'on aimera et l'autre moitié à quitter ceux qu'on aime ». Ne laissez pas que le temps, la distance, les actes des autres bousculent votre plan de vie. 

Notre cabinet s´occupe de cas dans la ville de Buenos Aires, Province de Buenos Aires et de la Province de Mendoza. Pour les dossiers en matière fédérale, nous pouvons vous représenter dans tout le pays.

Barreaux d’avocats où nous sommes enregistrés: Colegio de Abogados de la Capital FederalColegio de Abogados de La PlataColegio de Abogados de Mendoza.

Academies et Organizations Internationales; International Academy of Family Lawyers (IAFL) , The Academy of Adoption and Assisted Reproduction Attorneys (AAAA)LGBT Bar Family Law Institute (FLI)American Bar Association Family law (ABA), Reunite International Child Abduction Centre (Reunite)

Travail en équipe: Nous travaillons avec des confrères et des consœurs dans de thèmes qui vont au-delà du droit international de la famille et du droit civil, pour vous donner une vision globale de la stratégie à prendre dans votre cas toute fait qu’il serait nécessaire.

ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS

Notre cabinet a une forte expérience dans le domaine d'enlèvement international d'enfants. En Argentine, nous avons obtenu beaucoup de retours d'enfants aux pays où ils demeuraient avant d´avoir été kidnappés ou injustement retenus en Argentine. Nous avons aussi travaillé dans de cas avec nos confrères à l´étranger pour récupérer des enfants kidnappés dans d’autres pays.  Nous avons travaillé dans des cas avec les États-Unis, la Chine, le Chili, l'Uruguay, le Paraguay, le Pérou, l’Equateur, le Brésil, la Colombie, l'Espagne, le Japon, le Canada, la Roumanie, l’Hongrie, l'Italie, la France, la Belgique, le Mexique, l'Angleterre, le Canada, l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande, ainsi que d'autres pays. Dans certains cas, nous avons réussi à faire des accords pour les parents et les enfants. N'oubliez pas que même si dans la Convention de La Haye et la Convention inter-américaine, les États peuvent fournir une assistance juridique gratuite, votre représentation par un avocat d’expérience spécialisé dans ce domaine vous consacrera tout le temps nécessaire pour récupérer votre enfant. 

Si vous souhaitez récupérer votre enfant, ne perdez plus de temps. Lisez nos cas, notre expérience. Il est très important de savoir quoi faire et de le faire le plus rapidement possible. N'hésitez pas à nous contacter. Chaque jour perdu est déterminant.  Contactez-nous avant de prendre une décision.  Votre enfant pourrait rester a toujours en Argentine.

L'Argentine ne respecte pas la Convention de La Haye de 1980. Les rapports du Département d’État des États Unis,  indiquent que chaque année, le système judiciaire argentin est inopérant dans le domaine des enlèvements internationaux d'enfants.

La présence de femmes au bureau de la violence domestique « Oficina de Violencia Domestica » dans la ville de Buenos Aires et d'entités similaires dans les autres provinces, sans confirmer aucune preuve, conseillent de séparer le père des enfants sans explication valable, même si le père ne se trouve pas en Argentine.

Vous pouvez être poursuivi par un Procureur et même pire, vous pouvez être condamné sans procès un équitable, compte tenu de ce que la mère déclare. Sans témoins, sans aucune évidence.  Le système de justice argentin justifie cette poursuite contre les hommes  parce que la Convention de Belen do Para, sûr  le genre et la violence contre les femmes, indique que les preuves en matière pénale devraient être évaluées en dehors des règles usuelles….

Si vous êtes un homme, ce n'est qu'à cause de cette condition que vous vous retrouverez totalement défavorisé devant le système de justice argentin. Autrement dit, vous pouvez être condamné d'un crime même si vous êtes innocent.

Le bureau du Procureur  affecté aux crimes de genre et de violence de la juridiction pénale de la ville de Buenos Aires, accuse à tout homme, pour ce qu'une femme déclare. Une discrimination importante envers les hommes se produit à chaque fois.

Le procureur essaye également d'aider les femmes en cas d'enlèvement des enfants, en essayant de justifier pourquoi il vaut mieux ne pas renvoyer l'enfant à l'État requérant.

La Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que la Convention de La Haye sur kidnapping sont fondamentalement ignorées par ce bureau.

Le système de justice argentin construit un « paradis des mères qui enlèvent ses enfants ». Si vos enfants vont en Argentine, vous avez sans aucun doute un risque élevé en Argentine de non-retour.

Nous ne pouvons pas changer le système de justice argentin, mais nous pouvons vous donner la meilleure représentation pour récupérer votre enfant dans les plus brefs délais.

Notre avis juridique serait de ne pas laisser vos enfants voyager en Argentine. Cependant, si cela n'est pas possible, vous devez prendre toutes les précautions dans votre pays qui pourront vous aider si votre enfant est kidnappé ou illégalement retenu en Argentine. Si vos enfants sont déjà en Argentine et que la mère ne les retournera pas dans votre pays, vous devez maintenant vous battre pour sauver vos enfants de rester en Argentine.

LA GPA GESTATION POUR AUTRUI EN ARGENTINE: Nous assistons aux conférences organisées par l'American Academy of Assisted Reproductive Technology Attorneys, aux États-Unis, l'American Bar Association, Family Section, le LGBT Bar et l'International Academy of Family Lawyers. En Argentine, il n'y a pas de loi qui réglemente spécifiquement la GPA, ni aucune loi qui l'interdit. Il appartient aux juges de décider des cas de GPA qui ont lieu en Argentine. La première décision d'un tribunal sur la GPA a été rendue en 2013. Nous sommes fiers d'avoir représenté nos clients dans ces cas. Aujourd'hui, la GPA est possible. Dans la ville de Buenos Aires, le registre civil délivre un certificat de naissance aux futurs parents conformément les règles établies dans un arrêt qui oblige le registre d emmètre les extraits de naissance au nom des parents qui ont eu l’intention de devenir parents sans l’intervention d’aucun tribunal. La donation d'embryons, des ovules et de sperme sont autorisés en Argentine et le transport à partir l´ Argentine ou vers l'Argentine est également possible. Notre cabinet s'occupe de la GPA, techniques de fertilisation assisté m, des donations des embryons, des gamètes, en Argentine ainsi qu'en dehors de l'Argentine avec l'aide de nos collègues à l'étranger. Les familles doivent toujours évaluer où et dans quel cadre juridique protéger leurs embryons pour pouvoir en disposer en cas de divorce ou de désaccord sur le moment où elles doivent être utilisées. La communauté LGBT est bienvenue dans notre cabinet. La GPA est possible en Argentine. Le plus important c’est le droit incontestable d'avoir des enfants. Nous n'hésitons pas à défendre les droits de nos clients, qui sont non seulement constitutionnels mais aussi internationaux, en particulier les droits des enfants. La GPA est une allure d'avoir des enfants, c’est un privilège de vous assister dans ce domaine.

TEMOIN EXPERT: Nous agissons en tant que témoin expert auprès des tribunaux étrangers. Nous préparons aussi de certificats de coutume et des affidavits concernant le droit de la famille. Nous avons une large expertise sur les présentations dans différents pays étrangers ; nous savons comment le faire.  Veuillez réfléchir si vous allez autoriser votre fils à venir en Argentine, c'est un pays de haut risque juridique. Il est possible que la mère ne retourne pas votre enfant. Si vous avez des doutes, évitez le voyage. Il vaut toujours mieux notre présence dans les tribunaux de votre pays, soit un certificat de coutumes, pour expliquer ce qui pourrait arriver en Argentine si votre enfant n'est pas retourné volontairement.  Le juge de votre pays comprendra à quel point le comportement des tribunaux argentins cela pourrait être mauvais pour votre enfant et pour vous un voyage en Argentine, non seulement en prenant soin du rapport du Département d'État, mais des cas réels qui se produisent tous les jours. Nous trouvons vraiment très important que vous annuliez tout voyage en Argentine, en expliquant au juge ce qui pourrait arriver et en essayant d'éviter que votre enfant voyage en Argentine. Les cas de La Haye mettent des années à être résolus, en attendant vous perdrez le contact avec votre enfant.

NOTIFICATIONS INTERNATIONALES EN ARGENTINE: Nous prenons soin de notifier les ordonnances des tribunaux étrangers. La notification peut être requise conformément aux conventions internationales ; dans d'autres, la notification est requise en vertu du droit local du tribunal étranger. Notre cabinet juridique remplit ces conditions conformément à l'ordonnance rendue par le juge. Vous nous envoyez le document à notifier et nous vous conseillons comment le faire. Soit en nous autorisant à poursuivre la notification par la convention de la Haye, soit en le faisant autrement.  Nous préférons que votre avocat nous indique ce qui est requis. La notification semble être facile, mais en fin de compte, c'est assez compliqué. Si la notification doit être effectuée par la Convention de La Haye, cela peut prendre plusieurs mois avant qu'elle ne vous revienne, et si la personne qui devait faire la notification ordonnée par le tribunal argentin n'a pas trouvé la personne à signifier, la notification sera renvoyée sans négative après 6 mois de plus et de moins. Nous pouvons vous aider dans le processus de notification, en essayant de signifier au défendeur et de renvoyer la notification dès que le défendeur a été notifié à travers le tribunal. Parfois, en quelques semaines, la notification dans votre pays peut être correctement arrivée. 

PLAINTES DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES:  Nous faisons aussi des réclamations dans les organisations internationales ; comme la Commission interaméricaine des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme. L'Argentine est responsable des retards dans le système judiciaire. Vous pouvez lire notre dossier admis devant la CIDH contre le Brésil. Esteve Alejandro contre la Fédération de la République du Brésil, pour l'enlèvement de deux frères par leur mère. Nous avons également représenté Antonio Quintana à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, retardé par les irrégularités du processus de retour international des enfants en Argentine. L'affaire est 1212/2012. Quintana Antonio c. Argentine. Cette affaire est devenue la première affaire à mettre l'Argentine sous la responsabilité d'irrégularités liées à la Convention de La Haye. Nous avons également représenté Adrian Ferrari dans une affaire de La Haye ; son fils kidnappé par sa mère en Roumanie. Cette affaire a déjà fait l'objet d'une enquête sous le numéro ECHR LE4.1aR BB / tsz. 10/4/2013, de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, la décision a été rendue condamnant la Roumanie. L'affaire a été portée par nos collèges de Londres. 

DIVORCES ET RESPONSABILITE PARENTALE: Le divorce en Argentine n’a pas besoin que de la seule intention d'obtenir le divorce. Par conséquent, en vertu de l'article 437 du code civil, le divorce peut survenir si une requête d'un ou des deux conjoints est présentée.  Toutes les demandes de divorce doivent être accompagnées d'une proposition qui réglemente les effets qui en découlent. Le désaccord sur la proposition ne suspend pas le divorce. La compétence est une question importante.  Pour avoir compétence en vertu de la loi argentine, l'adresse réelle du défendeur ou la dernière adresse des conjoints avant la séparation est déterminante. S'il s'agit d'une pétition conjointe, n´importe quelle adresse réelle des époux sera prise en considération.

 

Accords prénuptiaux et postnuptiaux: Le mari et la femme peuvent convenir du régime des revenus et des actifs pendant le mariage. Les accords peuvent être effectués avant et pendant le mariage.

Reconnaissance des mariages et divorces à l'étranger: Si vous vous êtes marié dans un pays étranger et que vous souhaitez que votre mariage soit reconnu en Argentine, vous devez l'enregistrer au registre de l'état civil, et le juge argentin doit l´ordonner. Si vous avez divorcé dans un autre pays, il faut une décision de justice en Argentine pour l'enregistrer en Argentine.

Responsabilité parentale: Lorsque vous parlez de la responsabilité parentale, aujourd'hui, la règle en Argentine est que les deux parents bénéficient même si l'enfant vit avec un parent. La garde devrait être de 50% pour chaque parent, à moins que, pour une raison spéciale.

Déplacement et des autorisations de voyage: Les enfants ont besoin d'une autorisation de voyage pour quitter le pays. Si l'un des parents n'est pas d'accord, le juge prend la décision. Les ordonnances de déménagement a   l’étranger sont assez difficiles et dépendent de l'âge des enfants et de leur intérêt supérieur.

LGBTQ: Nous sommes fiers et c'est un honneur de faire partie du LGBT Bar. Les gays sont les bienvenus dans la foration des familles et la GPA à Buenos Aires. Nous pouvons vous assister dans l'ensemble de la GPA dans notre pays où la naissance de votre enfant peut se dérouler soit à Buenos Aires soit dans d’autre pays.   Les gamètes, les embryons peuvent être envoyés vers ou dès l’Argentine Le transfert d'embryons peut également avoir lieu en Argentine ou dans un autre pays et la naissance peut avoir lieu en Argentine ou dans un autre pays. Laissez-nous vous conseiller et vous représentez dans votre voyage de la GPA en Argentine.

 

DROIT CIVILReconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. Droit des successions, contentieux, droit des personnes, droit de la discrimination, droit de l'homme, droit de la responsabilité. 

DROIT PENAL: Nous pouvons également vous assister avec nos associés en matière pénale en Argentine. Si vous êtes accusé d'un crime, vous avez droit à un avocat.  Votre Ambassade, Consulat doit être immédiatement informé. Vous devez contacter un avocat. S'il vous plaît n'hésitez pas à nous contacter. conduire sous influence, en état d'ébriété, violence domestique, accidents… nous pouvons vous assister dans votre langue

 

 

 

SERVICES JURIDIQUES PRO BONONotre cabinet croit que la justice doit être à la main de tous.  Nous travaillons uniquement dans les affaires de droit international de la famille. Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous écrire et nous le faire savoir.