GPA ARGENTINE 2025
UNE RÉFLEXION IMPORTANTE POUR LES FUTURS PARENTS CHERCHANT UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE POUR LEURS ENFANTS ET LEUR FAMILLE PAR LE BIAIS DE LA GESTATION POUR AUTRUI EN ARGENTINE.
À la suite de la décision du 22 octobre 2024 de la Cour Suprême de Justice de l’Argentine (CIV 86767/2015/1/RH1 et autres : S., I. N. c/ A., C. L. sur contestation de filiation), la femme porteuse qui décide de réaliser une gestation pour autrui ne peut pas être retirée de l’acte de naissance, car cela est considéré une question d’ordre public. La Cour Suprême fait référence à une adoption d'intégration, permettant qu’un autre parent assume la responsabilité parentale, mais sans écarter la femme porteuse.
Les tribunaux inférieurs peuvent ou non suivre les décisions de la Cour Suprême, parce qu'elles ne sont pas contraignantes. Cela dépendra de chaque juge et de la juridiction, qui est déterminée non pas par le lieu de naissance de l’enfant, mais par la résidence effective de la femme porteuse au moment de la demande judiciaire.
Aucun avocat ne peut garantir la suppression de la femme porteuse de l’acte de naissance, car elle est considérée comme la mère légale de l’enfant, avec les mêmes droits que l’autre parent. De plus, les droits successoraux et les responsabilités parentales ne disparaissent pas, même si l´enfant ne réside pas en Argentine.
Les centres de procréation assistée comme Cegyr, Halitus, Wefiv et Gestanza ont décidé d’arrêter la GPA en raison de l’absence de sécurité juridique établie sur les informations ci-dessus. Il n’est pas sérieux de poursuivre ces processus dans une telle incertitude juridique, qui affecte finalement l’enfant, les parents et la femme porteuse.
Ces dernières semaines, j’ai reçu des consultations de parents avec leurs bébés, dont les femmes porteuses ont exigé des sommes d’argent importantes pour signer des permis de voyage, soit pour signer des documents pour le pays de résidence de l’enfant. En plus d’être un délit, avoir un enfant dans un cadre juridique de ce type est inadmissible.
Par ailleurs, certains parents ne peuvent pas quitter le pays avec leurs enfants en raison d’enquêtes judiciaires, civiles et pénales. Des avocats pénalistes facturent à ces parents de 10 000 à 30 000 euros pour "résoudre le problème", avec des honoraires payés sur des comptes étrangers et sans facturation conforme à la loi.
Rappelez-vous la "publicité" dans les trains et métros por la GPA. Vous pouvez voir sur la photo de l’article un logo lié à une agence en Géorgie, publié dans La Nación et Clarín [source : https://www.lanacion.com.ar/sociedad/para-las-agencias-sos-une-vasija-el....
Après le scandale, l’agence a changé son logo, mais pas son site web ni sa propriétaire. [https://surrogacy.global/es/argentina/] continue d’offrir des traitements chez https://fecunditas.ar/
Tammuz https://www.tammuz.com/es/plan-en-colombia-argentina/, une agence israélienne de gestation pour autrui, propose toujours des processus en Argentine https://celagem.com/conocenos/#nuestras_clinicas, promouvant des programmes de "bébé à la maison".
Aucun avocat honnête et avec de principe devrait, après la décision de la Cour Suprême du 22 octobre, conseiller à ses clients de poursuivre des processus de gestation pour autrui en Argentine en promettent que la femme porteuse ne sera pas dans l’extrait de naissance. Il n’y a aucune sécurité juridique, mettant en danger l’avenir du projet de vie/famille.
En cas de doute, proposez à l’avocat qui vous offre la suppression de la femme porteuse de s’engager à vous payer 100 000 USD en cas d’échec, explicitement par écrit et signé. Demandez-lui des décisions favorables à cet égard depuis le 22 octobre.
Les centres médicaux ne devraient pas détourner leur regard, en privilégiant les profits, tout en ignorant des problématiques comme la "publicité" soit les programmes "bébé à la maison", qui évoquent des livraisons par FedEx.
Les parents sérieux ayant des embryons en Argentine les transportent vers d’autres pays pour poursuivre le processus dans un cadre juridique offrant sécurité, particulièrement la Colombie.
Pour toute question : info@quaini.com. Réfléchissez deux fois avant de commettre une erreur irréversible.