Certificat de coutume. Témoin expert en droit argentin dans les litiges internationaux
Quand un témoin expert en droit étranger est nécessaire ?
Les juridictions étrangères n’appliquent pas le droit étranger d’office.
Lorsqu’un litige implique le droit argentin, le juge doit s’appuyer sur un témoignage expert pour comprendre le cadre juridique, la pratique judiciaire réelle et les conséquences concrètes.
Mon rôle consiste à expliquer de manière claire et juridiquement fondée :
– Le droit argentin applicable
– La pratique judiciaire effective (et non théorique)
– Les délais, risques et effets juridiques réels
Expérience comme témoin expert
J’interviens comme témoin expert devant :
– Les juridictions fédérales et étatiques des États-Unis
– Les juridictions européennes
– Les contentieux civils et familiaux internationaux
Les rapports sont rédigés selon les standards d’admissibilité exigés par les juridictions étrangères.
Types de dossiers
– Enlèvement international d’enfants (Convention de La Haye)
– Autorisations de voyage et résidence habituelle
– Droit de la famille et conflits parentaux transfrontaliers
Rapports, experts et affidavits
Les éléments de preuve peuvent être présentés sous forme de :
– Rapport d’expertise
– Affidavit / déclaration sous serment
– Témoignage expert écrit ou oral
Chaque document est adapté à la juridiction concernée.
Veuillez réfléchir si vous allez autoriser votre fils à venir en Argentine, c'est un pays de haut risque juridique. Il est possible que la mère ne retourne pas votre enfant. En cas de doutes, évitez le voyage. Il vaut toujours mieux notre présence dans les tribunaux de votre pays, soit un certificat de coutumes, pour expliquer ce qui pourrait arriver en Argentine si votre enfant n'est pas retourné volontairement. Le juge de votre pays comprendra à quel point le comportement des tribunaux argentins pourrait être mauvais pour votre enfant et pour vous lors d'un voyage en Argentine. Nous trouvons vraiment très important que vous annuliez tout voyage en Argentine, en expliquant au juge ce qui pourrait arriver et en essayant d'éviter que votre enfant voyage en Argentine. Les cas de La Haye mettent des années à être résolus, en attendant, vous perdrez le contact avec votre enfant. Le retour n'est jamais garanti.
Contáctenos, permitanos asistirlo en la próxima decisión que deba tomar
Certificat de coutume. Témoin expert en droit argentin dans les litiges internationaux
Quand un témoin expert en droit étranger est nécessaire ?
Lorsqu’un litige implique le droit argentin, le juge doit s’appuyer sur un témoignage expert pour comprendre le cadre juridique, la pratique judiciaire réelle et les conséquences concrètes.
– Le droit argentin applicable
– La pratique judiciaire effective (et non théorique)
– Les délais, risques et effets juridiques réels
Expérience comme témoin expert
– Les juridictions fédérales et étatiques des États-Unis
– Les juridictions européennes
– Les contentieux civils et familiaux internationaux
– Autorisations de voyage et résidence habituelle
– Droit de la famille et conflits parentaux transfrontaliers
Rapports, experts et affidavits
– Rapport d’expertise
– Affidavit / déclaration sous serment
– Témoignage expert écrit ou oral
Veuillez réfléchir si vous allez autoriser votre fils à venir en Argentine, c'est un pays de haut risque juridique. Il est possible que la mère ne retourne pas votre enfant. En cas de doutes, évitez le voyage. Il vaut toujours mieux notre présence dans les tribunaux de votre pays, soit un certificat de coutumes, pour expliquer ce qui pourrait arriver en Argentine si votre enfant n'est pas retourné volontairement. Le juge de votre pays comprendra à quel point le comportement des tribunaux argentins pourrait être mauvais pour votre enfant et pour vous lors d'un voyage en Argentine. Nous trouvons vraiment très important que vous annuliez tout voyage en Argentine, en expliquant au juge ce qui pourrait arriver et en essayant d'éviter que votre enfant voyage en Argentine. Les cas de La Haye mettent des années à être résolus, en attendant, vous perdrez le contact avec votre enfant. Le retour n'est jamais garanti.